Gérard Nappey

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gérard Nappey
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2005-09-09"
date_fin="2008-09-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000808509(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Gérard Nappey
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2005-09-09"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000627606(source JORF)
admission
01 Avril 200501/04/2005
De: Gérard Nappey
substitut général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000611042(source JORF)
désignation
27 Février 200427/02/2004
De: Nappey (Gérard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar et Metz
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Besançon, Colmar et Metz"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Nappey (Gérard)
substitut général à la cour d'appel de Besançon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Besançon
Remplace:M. Nicod (Jean-Claude)
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000381460(source JORF)
désignation
14 Mars 199714/03/1997
De: Gérard Nappey
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Rieutort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Nappey (Gérard)
premier substitut (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nappey (Gérard)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Nappey (Gérard)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
7° Cour d'appel de Besançon
Groupe:
7° Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.